CEE : modification du programme SARE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, modifie le programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, en ajoutant l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) comme porteur conjoint du programme en raison de sa mission d'animation de France Rénov'.
Source(s) :
Arrêté du 17 décembre 2022 portant modification du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance