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Actualités
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite
06/04/2022 - [Ukraine] Travaux publics : aide aux PME [Décret] aides-entreprises.fr
01/04/2022 - Cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov : travaux éligibles et modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt [éco-prêts à taux ... Lire la suite
30/03/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : liste des éléments d'une demande [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 29 mars, un arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 ... Lire la suite
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
28/03/2022 - [Plan de résilience] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants [Décret] aides-entreprises.fr
21/03/2022 - CEE : modification et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 19 mars crée 3 nouveaux programmes d'accompagnement en ... Lire la suite
15/03/2022 - CEE : modification de certaines fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 mars, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
04/03/2022 - RE2020 : bâtiments tertiaires, niveaux d'exigence de performance énergétique et environnementale [Décret]
Paru au Journal officiel du 3 mars, un décret fixe les niveaux d'exigences de performance ... Lire la suite
23/02/2022 - CEE : prolongation de six programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 février, prolonge jusqu'au 31 décembre 2023, ... Lire la suite