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Actualités
23/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme ADVENIR PLUS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte création d'ADVENIR PLUS (Aide ... Lire la suite
21/12/2021 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
17/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modifications d'application du dispositif [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 17 décembre prévoit diverses modifications des ... Lire la suite
01/12/2021 - RE2020 : Attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie [Décret]
Un décret relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique ... Lire la suite
18/11/2021 - DPE des bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance ... Lire la suite
04/11/2021 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont ... Lire la suite
03/11/2021 - Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des ... Lire la suite
18/10/2021 - DPE : modification de la méthode de calcul et des modalités d'établissement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 octobre, "modifie la méthode de calcul et certaines ... Lire la suite
13/10/2021 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter ... Lire la suite
08/10/2021 - Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives ... Lire la suite