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Actualités
21/02/2022 - DPE : instauration d'une aide exceptionnelle par DPE réédité
Dans un communiqué de presse, le ministère de la Transition écologique rappelle les conditions ... Lire la suite
16/02/2022 - Performance énergétique des logements anciens : éco-PTZ [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application, en métropole et en outre-mer, de ... Lire la suite
02/02/2022 - Certificats d'économies d'énergie : allongement de certains délais de dépôt de demandes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er février, allonge jusqu'au 15 mars 2022 le ... Lire la suite
31/01/2022 - Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de ... Lire la suite
31/01/2022 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : Pompe à chaleur réversible de type air/air [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 janvier, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
12/01/2022 - Certificats d'économies d'énergie : programmes et opérations standardisées [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés concernant les certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal ... Lire la suite
10/01/2022 - Equipements de chauffage ou d'ECS [Décret]
Un décret relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un ... Lire la suite
07/01/2022 - Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de ... Lire la suite
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite
05/01/2022 - Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition ... Lire la suite