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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

15/11/2012 -  Loi de Finances 2013 : Mission Economie

Les crédits de la mission "Economie" du projet de loi de finances pour 2013 ont été ... Lire la suite

13/11/2012 -  Loi de Finances 2013 : Mission Economie - Discussion au Sénat

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, la Commission des affaires économiques du ... Lire la suite

09/11/2012 -  Loi de finances 2013 : Mission Economie : Entreprises

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite

28/09/2012 -  Projet de loi de finances 2013

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de ... Lire la suite

02/11/2010 -  Proposition de loi "tendant à la prise en compte de l’impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés"

Une proposition de loi "tendant à la prise en compte de l’impact des politiques publiques sur les ... Lire la suite

18/10/2010 -  Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises

La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° ... Lire la suite

07/10/2010 -  Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises

Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la ... Lire la suite

27/07/2010 -  Parution de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

La loi relative à la réforme des réseaux consulaires est parue au Journal officiel du 24 ... Lire la suite

13/07/2010 -  Adoption du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a ... Lire la suite

17/06/2010 -  Parution de la loi sur l'EIRL

La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est parue ... Lire la suite

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