Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
17/05/2010 - Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la ... Lire la suite
06/05/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : adoption à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a ... Lire la suite
14/01/2010 - Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour ... Lire la suite
30/07/2009 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et ... Lire la suite
14/01/2009 - Loi de modernisation de l'économie (LME)
La loi de modernisation de l'économie (LME) est parue au Journal Officiel du 5 août 2008. Les ... Lire la suite
02/06/2008 - Composition des conseils de prud'hommes [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 1er juin fixe la composition des conseils de prud'hommes et ... Lire la suite