Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/11/2010 - Proposition de loi "tendant à la prise en compte de l’impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés"
Une proposition de loi "tendant à la prise en compte de l’impact des politiques publiques sur les ... Lire la suite
18/10/2010 - Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° ... Lire la suite
07/10/2010 - Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la ... Lire la suite
27/07/2010 - Parution de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
La loi relative à la réforme des réseaux consulaires est parue au Journal officiel du 24 ... Lire la suite
13/07/2010 - Adoption du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a ... Lire la suite
17/06/2010 - Parution de la loi sur l'EIRL
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est parue ... Lire la suite
14/06/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : adoption au Sénat en première lecture
Le Sénat a adopté le 10 juin en 1ère lecture le projet de loi relatif aux réseaux ... Lire la suite
17/05/2010 - Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la ... Lire la suite
06/05/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : adoption à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a ... Lire la suite
14/01/2010 - Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour ... Lire la suite