Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique [Décret]

vendredi 11 décembre 2015
Un décret du 27 novembre 2015 précise le champ de compétences du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et définit sa composition.

Source(s) :

Décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique .- in : JO Lois et Décrets, n° 277, 29/11/2015, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance