Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/01/2014 - Parution de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 ... Lire la suite
17/01/2014 - COSME 2014-2020 : règlement établissant le programme
Le règlement établissant le programme COSME 2014-2020 (compétitivité des entreprises et ... Lire la suite
03/01/2014 - Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Observatoire des aides
31/12/2013 - Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
10/12/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et ... Lire la suite
03/12/2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 à l'Assemblée Nationale ... Lire la suite
27/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 au Sénat, trois rapports consacrés ... Lire la suite
21/11/2013 - Projet de loi de finances 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté en première lecture à ... Lire la suite
12/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
12/09/2013 - Loi de finances : orientations 2014
Une communication relative aux orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances ... Lire la suite