Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : champ de compétence et nomination des membres [Décret et Arrêté]
Deux textes relatifs au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique sont parus au Journal officiel du 29 novembre 2015.
Le premier précise le champ de compétence du Conseil supérieur de la construction, et le second concerne la nomination de ses membres.
Le premier précise le champ de compétence du Conseil supérieur de la construction, et le second concerne la nomination de ses membres.
Source(s) :
Décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique .- in : JO Lois et Décrets, n° 279, 29/11/2015 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique .- in : JO Lois et Décrets, n° 277, 29/11/2015 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique .- in : JO Lois et Décrets, n° 277, 29/11/2015 - En ligne sur le site de Legifrance