Projet de loi de finances 2016 : Développement des entreprises - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, un avis relatif aux crédits du programme développement des entreprises de la mission Economie a été présenté au nom de la commission des lois par M. André Reichardt, Sénateur.
Il examine le programme "Développement des entreprises et du tourisme" et s'intéresse particulièrement aux nouvelles missions de l'Autorité de la concurrence à l'égard des professions réglementées du droit. Il dresse un premier bilan de l'option de confidentialité des comptes pour les micro-entreprises et aborde la question de l'accompagnement des entreprises dans les territoires.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée Nationale : tome VI : Développement des entreprises / par M. André Reichardt, Sénateur .- in : Sénat, 19/11/2015, 32p. - En ligne sur le site du Sénat