Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

14/01/2010 -  Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises

Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour ... Lire la suite

30/07/2009 -  Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et ... Lire la suite

14/01/2009 -  Loi de modernisation de l'économie (LME)

La loi de modernisation de l'économie (LME) est parue au Journal Officiel du 5 août 2008. Les ... Lire la suite

02/06/2008 -  Composition des conseils de prud'hommes [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 1er juin fixe la composition des conseils de prud'hommes et ... Lire la suite

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