Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/04/2014 - Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’artisanat, ... Lire la suite
21/03/2014 - Mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des ERP : impact sur l'artisanat
Les entreprises artisanales recevant du public doivent mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur ... Lire la suite
18/03/2014 - Loi relative à la consommation
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du 18 mars ... Lire la suite
19/02/2014 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE : texte adopté par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le 18 février le texte de loi relatif à l'artisanat, au ... Lire la suite
14/02/2014 - Adoption définitive du projet de loi consommation
Le projet de loi sur la consommation a été adopté définitivement le 13 ... Lire la suite
14/02/2014 - Projet de loi artisanat, commerce et TPE : mesures adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée
L'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en ... Lire la suite
11/02/2014 - Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique ... Lire la suite
30/01/2014 - Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux TPE est actuellement examiné à ... Lire la suite
21/01/2014 - Parution de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 ... Lire la suite
17/01/2014 - COSME 2014-2020 : règlement établissant le programme
Le règlement établissant le programme COSME 2014-2020 (compétitivité des entreprises et ... Lire la suite