Réseaux des CCI et des CMA : Projet de loi et ordonnance en Conseil des Ministres
A l'occasion du Conseil des ministres du 25 novembre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont présenté un projet de loi et une ordonnance relatifs aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
[Mis à jour le 27/11]
[Mis à jour le 27/11]
Source(s) :
Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat .- in : Conseil des Ministres, 25/11/2015, 1p. - En ligne sur le site portail du Gouvernement
En savoir plus :
Consulter le dossier législatif consacré au projet de loi relatif aux réseaux des cci et cma sur le site de l'Assemblée Nationale:http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reseaux_cci_chambres_metiers_artisanat.asp