Réseaux des CCI et des CMA [Rapport et ordonnance]
Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et un rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance sont parus au Journal officiel du 27 novembre 2015.
Avec le projet de loi relatif aux réseaux des cci et des cma, elle organise l'adaptation des réseaux consulaires à la nouvelle organisation territoriale.
Avec le projet de loi relatif aux réseaux des cci et des cma, elle organise l'adaptation des réseaux consulaires à la nouvelle organisation territoriale.
Source(s) :
Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO Lois et décrets, n° 275, 27/11/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO Lois et décrets, n° 275, 27/11/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO Lois et décrets, n° 275, 27/11/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance