Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/05/2016 - Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les TPE [décret + arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la mesure de l'audience des organisations syndicales ... Lire la suite
21/04/2016 - Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat : date de clôture du scrutin [Arrêté]
Un arrêté du 15 avril 2016, paru au Journal officiel du 21 avril, fixe la date de clôture du ... Lire la suite
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
17/03/2016 - Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs
La Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles relatives ... Lire la suite
15/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : publication de la loi au Journal Officiel
La loi relative relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
14/03/2016 - Simplification du droit commercial [décret]
Un décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial est ... Lire la suite
11/03/2016 - Modalités de contrôle en matière d'indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et artisanaux [Décret]
Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et ... Lire la suite
08/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
29/02/2016 - Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des ... Lire la suite