Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/08/2016 - Création d'un traitement de données à caractère personnel « compte personnel de prévention de la pénibilité » [Décret]
Un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère ... Lire la suite
09/08/2016 - Bilan d'application de la loi Macron
Un bilan de l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et ... Lire la suite
08/08/2016 - Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]
Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les modalités de mise en ... Lire la suite
28/07/2016 - Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour ... Lire la suite
19/07/2016 - Représentativité patronale : modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs [arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet définit les modalités de ... Lire la suite
18/07/2016 - Organisation de la direction générale des entreprises - DGE [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet apporte différentes modifications ... Lire la suite
08/07/2016 - La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée ... Lire la suite
30/06/2016 - Organisation et missions des Direccte [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite