Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : publication de la loi au Journal Officiel
La loi relative relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
14/03/2016 - Simplification du droit commercial [décret]
Un décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial est ... Lire la suite
11/03/2016 - Modalités de contrôle en matière d'indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et artisanaux [Décret]
Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et ... Lire la suite
08/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
29/02/2016 - Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la CMAI Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 1er mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Bourgogne - Franche-Comté et de deux CMAI [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
01/02/2016 - Création de la CRMA Auvergne-Rhône-Alpes [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 1er février 2016 de la chambre régionale de ... Lire la suite