Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
08/07/2016 - La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée ... Lire la suite
30/06/2016 - Organisation et missions des Direccte [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
20/06/2016 - Elections aux CMA : composition des chambres et modalités de renouvellement des élus [décret+rectificatif]
Un décret modifie la composition des établissements du réseau des chambres de métiers ... Lire la suite
10/06/2016 - Allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises [arrêté]
Un arrêté relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels ... Lire la suite
06/05/2016 - Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les TPE [décret + arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la mesure de l'audience des organisations syndicales ... Lire la suite
21/04/2016 - Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat : date de clôture du scrutin [Arrêté]
Un arrêté du 15 avril 2016, paru au Journal officiel du 21 avril, fixe la date de clôture du ... Lire la suite
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
17/03/2016 - Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs
La Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles relatives ... Lire la suite