Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/08/2016 - Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]
Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les modalités de mise en ... Lire la suite
28/07/2016 - Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour ... Lire la suite
19/07/2016 - Représentativité patronale : modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs [arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet définit les modalités de ... Lire la suite
18/07/2016 - Organisation de la direction générale des entreprises - DGE [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet apporte différentes modifications ... Lire la suite
08/07/2016 - La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée ... Lire la suite
30/06/2016 - Organisation et missions des Direccte [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
20/06/2016 - Elections aux CMA : composition des chambres et modalités de renouvellement des élus [décret+rectificatif]
Un décret modifie la composition des établissements du réseau des chambres de métiers ... Lire la suite
10/06/2016 - Allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises [arrêté]
Un arrêté relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels ... Lire la suite