Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/02/2016 - Liste des métiers d'art [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers d'art est paru au Journal Officiel du 31 janvier 2016. Il ... Lire la suite
29/01/2016 - Nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant ... Lire la suite
29/01/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
20/01/2016 - Cabinet Martine Pinville : nomination directrice adjointe [Arrêté]
Mme Elise Calais est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du ... Lire la suite
19/01/2016 - Normandie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
19/01/2016 - Nord-Pas-de-Calais-Picardie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
06/01/2016 - Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité [Décrets]
Les décrets relatifs à la simplification du compte personnel de prévention de la ... Lire la suite
05/01/2016 - Modification des seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 modifie les seuils applicables "aux ... Lire la suite
04/01/2016 - Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs ... Lire la suite
31/12/2015 - Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite