Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/01/2016 - Nord-Pas-de-Calais-Picardie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
06/01/2016 - Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité [Décrets]
Les décrets relatifs à la simplification du compte personnel de prévention de la ... Lire la suite
05/01/2016 - Modification des seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 modifie les seuils applicables "aux ... Lire la suite
04/01/2016 - Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs ... Lire la suite
31/12/2015 - Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
21/12/2015 - Loi NOTRe : compensation financière des transferts de compétences [Décret]
Un décret pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ... Lire la suite
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite
17/12/2015 - Adoption du projet de loi de finances 2016 et du projet de loi de finances rectificative 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ont ... Lire la suite
15/12/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
14/12/2015 - Introduction dans la NAFA des crémiers fromagers et artisans cuisiniers [arrêté]
Un arrêté relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des ... Lire la suite