Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/09/2016 - Nominations au cabinet de Mme Martine Pinville [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 septembre porte plusieurs nominations au cabinet de ... Lire la suite
12/09/2016 - Nominations au Conseil national de la montagne [Décret]
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal officiel du 11 septembre ... Lire la suite
05/09/2016 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 3 septembre définit la période durant laquelle ... Lire la suite
16/08/2016 - Création d'un traitement de données à caractère personnel « compte personnel de prévention de la pénibilité » [Décret]
Un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère ... Lire la suite
09/08/2016 - Bilan d'application de la loi Macron
Un bilan de l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et ... Lire la suite
08/08/2016 - Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]
Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les modalités de mise en ... Lire la suite
28/07/2016 - Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour ... Lire la suite
19/07/2016 - Représentativité patronale : modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs [arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet définit les modalités de ... Lire la suite
18/07/2016 - Organisation de la direction générale des entreprises - DGE [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet apporte différentes modifications ... Lire la suite