Attributions du ministre de l'économie [Décret]

lundi 29 mai 2017
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie est paru au Journal officiel du 25 mai.

Il définit les compétences et responsabilités du ministre, qui "prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et de répression des fraudes ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques". Il définit les services placés sous son autorité.

Le ministre de l'économie est notamment chargé de "la tutelle des établissements des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie" et a "autorité sur la direction générale des entreprises, conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires pour les missions du service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » et en liaison avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lorsque cette direction exerce ses compétences en matière de tourisme."

Source(s) :

Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie .- in : JO Lois et Décrets, n° 123, 25/05/2017, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance