Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire]
Une circulaire du ministère du travail précise les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Elle détaille également le rôle des Direccte dans l'installation de ces nouvelles instances de concertation en région dès juillet 2017.
"Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n'ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes."
"Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n'ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes."
Source(s) :
Circulaire N° DGT/RT2/2017/191 du 1er juin 2017 relative aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés .- in : Ministère du Travail, 01/06/2017, 51p. - En ligne sur le site de Legifrance (circulaires)