Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre des transports est paru au Journal officiel du 25 mai.
Il définit les compétences et responsabilités de la ministre, qui "traite, par délégation du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile."
Il définit les compétences et responsabilités de la ministre, qui "traite, par délégation du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile."
A ce titre, elle est notamment chargée de préparer et suivre "la politique de l'Etat à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur" en lien avec les autres ministres intéressés.
Source(s) :
Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports .- in : JO Lois et Décrets, n° 123, 25/05/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance