Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/05/2017 - Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre des transports est paru au Journal officiel du 25 mai.Il ... Lire la suite
17/05/2017 - Lutte contre le travail illégal [Décret]
Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de ... Lire la suite
12/05/2017 - Qualité d'artisan cuisinier [Décret]
Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier est paru au Journal Officiel du 11 mai ... Lire la suite
12/05/2017 - Attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai établit la liste des sièges de ... Lire la suite
11/05/2017 - Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
10/05/2017 - Travailleurs non salariés : calcul du RSA et de la prime d'activité [Décret]
Un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime ... Lire la suite
10/05/2017 - Matériaux réglementés : Interdiction du commerce de l'ivoire et de la corne [Arrêté modificatif]
Un arrêté publié au journal officiel du 7 mai modifie l'arrêté du 16 août ... Lire la suite
10/05/2017 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]
Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru ... Lire la suite
09/05/2017 - Evolution des modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle [Décret]
Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de ... Lire la suite
04/05/2017 - Baisse des seuils de dématérialisation des déclarations et paiements de cotisations sociales des indépendants [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des ... Lire la suite