Régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants [Arrêté]
Un arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 29 décembre 2018. Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2018 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants .- in : JO Lois et décrets, n° 301, 29/12/2018, 12p. - En ligne sur le site de Legifrance