Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/05/2017 - Réglementation financière des CMA : modification de seuils [Arrêté]
Un arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite
04/05/2017 - Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social [Décret]
Un décret relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes ... Lire la suite
04/05/2017 - Qualification professionnelle de professions réglementées [Décret]
Un décret relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications ... Lire la suite
02/05/2017 - Mise en place et fonctionnement des commissions paritaires régionales intereprofessionnelles dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires ... Lire la suite
27/04/2017 - Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]
Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ... Lire la suite
31/03/2017 - Dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) [Décret + Arrêtés]
Un décret relatif à la formation professionnelle des artisans est paru au Journal officiel du 31 mars ... Lire la suite
20/03/2017 - Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]
Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions ... Lire la suite
20/03/2017 - Gouvernance et fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 18 mars modifie la gouvernance et le fonctionnement des ... Lire la suite
17/03/2017 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi]
Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a ... Lire la suite
17/03/2017 - Conseil national de la montagne : nominations [Décret]
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 17 ... Lire la suite