Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte est paru au Journal officiel du 6 novembre.
Il concerne notamment les dispositions relatives au Crefop, Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, ainsi que les modalités de prise en charge des stages.
Il s'applique aux salariés, employeurs de droit privé et établissements publics à caractère industriel et commercial implantés à Mayotte.
Source(s) :
Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte .- in : JO - Lois et Décrets, n° 256, 06/11/2018 - En ligne sur le site de Legifrance
Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail / Valérie Michelet .- in : Centre Inffo, 06/11/2018 - En ligne sur le site Droit de la formation
Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail / Valérie Michelet .- in : Centre Inffo, 06/11/2018 - En ligne sur le site Droit de la formation