Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/11/2017 - Conseil national de l'industrie [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre modifie la composition du conseil national de ... Lire la suite
10/11/2017 - Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA [Arrêté]
M. Bernard ROZENFARB, chargé de projet auprès du chef du service « commerce, tourisme, ... Lire la suite
27/10/2017 - Réforme de la directive sur le détachement de travailleurs : accord du Conseil de l'Union européenne
La commission «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du Conseil de l'Union ... Lire la suite
05/10/2017 - Hauts-de-France : création de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région [Décret]
Un décret portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la chambre de métiers et ... Lire la suite
02/10/2017 - Chambres de métiers et de l'artisanat : nominations à la commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres ... Lire la suite
02/10/2017 - SPI : Dispense du stage de préparation à l'installation [Arrêté]
Un arrêté publié au journal officiel du 30 septembre complète la liste des ... Lire la suite
28/09/2017 - Présentation du projet de loi de finances pour 2018 - [PLF 2018]
Le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ... Lire la suite
21/09/2017 - Nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives ... Lire la suite
19/09/2017 - Cabinet du Président de la République : nominations conseillers Pôle Economie [Arrêté]
Un arrêté relatif à la composition du cabinet du Président de la République est ... Lire la suite
09/08/2017 - Chambres de métiers et de l'artisanat : commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]
Un arrêté relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de ... Lire la suite