Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/10/2017 - SPI : Dispense du stage de préparation à l'installation [Arrêté]
Un arrêté publié au journal officiel du 30 septembre complète la liste des ... Lire la suite
28/09/2017 - Présentation du projet de loi de finances pour 2018 - [PLF 2018]
Le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ... Lire la suite
21/09/2017 - Nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives ... Lire la suite
19/09/2017 - Cabinet du Président de la République : nominations conseillers Pôle Economie [Arrêté]
Un arrêté relatif à la composition du cabinet du Président de la République est ... Lire la suite
09/08/2017 - Chambres de métiers et de l'artisanat : commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]
Un arrêté relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de ... Lire la suite
04/08/2017 - Evaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [Rapport] aides-entreprises.fr
17/07/2017 - Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire]
Une circulaire du ministère du travail précise les modalités de mise en place et de ... Lire la suite
03/07/2017 - EPARECA : nominations [arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national ... Lire la suite
30/06/2017 - Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 juin 2017 fixe la liste des organisations ... Lire la suite
29/05/2017 - Attributions du ministre de l'économie [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie est paru au Journal officiel du 25 mai. ... Lire la suite