Publication de la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évolution du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun, et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie.
Elle contient notamment des dispositions relatives à la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique ou encore les procédures d'urbanisme.
Source(s) :
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique .- in : Journal Officiel, n° 272, 24/11/2018, 114p. - En ligne sur le site de Legifrance
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique .- in : Vie Publique, 16/11/2018, (Panorama des lois) - En ligne sur le site de Vie Publique (DILA)
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique .- in : Vie Publique, 16/11/2018, (Panorama des lois) - En ligne sur le site de Vie Publique (DILA)