Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
31/03/2017 - Dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) [Décret + Arrêtés]
Un décret relatif à la formation professionnelle des artisans est paru au Journal officiel du 31 mars ... Lire la suite
20/03/2017 - Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]
Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions ... Lire la suite
20/03/2017 - Gouvernance et fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 18 mars modifie la gouvernance et le fonctionnement des ... Lire la suite
17/03/2017 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi]
Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a ... Lire la suite
17/03/2017 - Conseil national de la montagne : nominations [Décret]
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 17 ... Lire la suite
14/03/2017 - Matériaux réglementés : FAQ sur l'inscription des bois de palissandre, bubingas et bois de vène à l'annexe II de la CITES
La 17ème Conférence des Parties (COP 17) a inscrit à l'Annexe II de la CITES (Convention sur ... Lire la suite
02/03/2017 - Logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux [Arrêté]
Un arrêté relatif à la définition du logotype des indications géographiques ... Lire la suite
02/03/2017 - Statut de Paris et aménagement métropolitain [Loi]
Une loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain est parue au Journal ... Lire la suite
21/02/2017 - Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la ... Lire la suite