Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
14/03/2017 - Matériaux réglementés : FAQ sur l'inscription des bois de palissandre, bubingas et bois de vène à l'annexe II de la CITES
La 17ème Conférence des Parties (COP 17) a inscrit à l'Annexe II de la CITES (Convention sur ... Lire la suite
02/03/2017 - Logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux [Arrêté]
Un arrêté relatif à la définition du logotype des indications géographiques ... Lire la suite
02/03/2017 - Statut de Paris et aménagement métropolitain [Loi]
Une loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain est parue au Journal ... Lire la suite
21/02/2017 - Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la ... Lire la suite
16/02/2017 - Normandie : économie circulaire, la place de la région [Avis et rapport du CESER]
Le CESER Normandie a rendu public un avis et un rapport sur la gouvernance en région de l'économie ... Lire la suite
20/01/2017 - Mise en oeuvre du CPA dans les chambres consulaires [Ordonnance]
Lors du Conseil des ministres du 18 janvier 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite
06/01/2017 - Cabinet de Mme Martine Pinville [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs à la composition du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée ... Lire la suite
29/12/2016 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Ordonnance]
Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 est parue au Journal ... Lire la suite
29/12/2016 - Modernisation, développement et protection des territoires de montagne [Loi]
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des ... Lire la suite