Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

22/10/2009 -  Modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel

Dans le cadre de la loi du 10 août 2009 étendant le travail dominical, un décret paru au ... Lire la suite

15/09/2009 -  Conditions de dérogation au repos dominical

La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les ... Lire la suite

25/08/2009 -  Les dérogations au repos dominical sont définies

Une loi parue au Journal Officiel du 11 août 2009 définit les dérogations au repos dominical ... Lire la suite

02/06/2008 -  Composition des conseils de prud'hommes [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 1er juin fixe la composition des conseils de prud'hommes et ... Lire la suite

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