Publication de la loi Travail [Loi]
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail" a été promulguée par le Président de la République le 8 août et publiée au Journal Officiel du 9 août, après validation par le Conseil Constitutionnel de l'essentiel de ses mesures.
Ses principales dispositions sont organisées autour des axes suivants :
Ses principales dispositions sont organisées autour des axes suivants :
- Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective ;
- Favoriser une culture du dialogue et de la négociation;
- Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique;
- Favoriser l'emploi;
- Moderniser la médecine du travail;
- Renforcer la lutte contre le détachement illégal
Source(s) :
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels .- in : JO Lois et Décrets, 09/08/2016 - En ligne sur le site Légifrance
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative au travail [Communiqué] .- in : Gouvernement.fr, 04/08/2016 - En ligne sur le site du Gouvernement
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif) .- in : JO Lois et Décrets, n° 223, 24/09/2016 - En ligne sur le site de Legifrance
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative au travail [Communiqué] .- in : Gouvernement.fr, 04/08/2016 - En ligne sur le site du Gouvernement
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif) .- in : JO Lois et Décrets, n° 223, 24/09/2016 - En ligne sur le site de Legifrance