Analyse du dialogue social dans les TPE - Etude Dares
En 2012, 74 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l'un des thèmes liés aux relations professionnelles : salaires, emploi, temps de travail et conditions de travail. Dans 28 % des TPE, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins un des thèmes. Les temps de travail et les conditions de travail sont les thèmes qui ont fait l'objet de davantage de concertation collective. Les salariés de TPE de 2 à 4 salariés ont été plus nombreux à être associés aux prises de décisions concernant les salaires ( 10 % contre 6 % pour les salariés des TPE de 8 ou 9 salariés).
Source(s) :
Le dialogue social dans les très petites entreprises / DARES, Desage Guillaume et Rosankis Elodie .- in : Dares indicateurs, n° 62, 02/11/2016, 4p. - En ligne sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social