Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

13/01/2014 -  RSI : extension du régime des indemnités journalières maladie aux conjoints collaborateurs

Un décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie ... Lire la suite

04/12/2013 -  Rapport Bailly sur le travail dominical

Jean-Paul Bailly a remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre son rapport sur la question des exceptions ... Lire la suite

13/03/2013 -  Dialogue social

Dans le cadre de la réforme de la Constitution, le Premier Ministre a présenté au cours du ... Lire la suite

03/01/2013 -  Contributions sociales des travailleurs indépendants

Deux décrets relatifs, l'un à la simplification des procédures applicables aux cotisations et ... Lire la suite

03/01/2013 -  RSI

Un décret relatif au financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse ... Lire la suite

03/01/2013 -  Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales : modifications

Un arrêté portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite

17/12/2012 -  Elections TPE dans les DOM-TOM

En raison de circonstances exceptionnelles liées à la distribution du matériel de vote, un ... Lire la suite

27/11/2012 -  Consultation des salariés des TPE

Dans le cadre de la consultation des salariés des TPE, du 28 novembre au 12 décembre 2012, l'UPA ... Lire la suite

08/10/2012 -  Régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales

Un décret relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales ... Lire la suite

10/09/2012 -  Assurance vieillesse d'un conjoint collaborateur

Un décret relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions ... Lire la suite

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