Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 3 septembre définit la période durant laquelle se déroulera le scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Celui-ci aura lieu du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016. Les salariés pourront voter par voie électronique et par correspondance.
Source(s) :
Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés .- in : JO Lois et Décrets, n° 205, 03/09/2016 - En ligne sur le site de Legifrance