Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

15/09/2009 -  Conditions de dérogation au repos dominical

La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les ... Lire la suite

25/08/2009 -  Les dérogations au repos dominical sont définies

Une loi parue au Journal Officiel du 11 août 2009 définit les dérogations au repos dominical ... Lire la suite

02/06/2008 -  Composition des conseils de prud'hommes [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 1er juin fixe la composition des conseils de prud'hommes et ... Lire la suite

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