Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/10/2012 - Régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales
Un décret relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales ... Lire la suite
10/09/2012 - Assurance vieillesse d'un conjoint collaborateur
Un décret relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions ... Lire la suite
31/01/2012 - Assurance vieillesse
Un décret concernant la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des ... Lire la suite
18/10/2010 - Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° ... Lire la suite
07/10/2010 - Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la ... Lire la suite
13/07/2010 - Dialogue social pour les TPE
Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la ... Lire la suite
17/05/2010 - Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la ... Lire la suite
22/10/2009 - Modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel
Dans le cadre de la loi du 10 août 2009 étendant le travail dominical, un décret paru au ... Lire la suite
15/09/2009 - Conditions de dérogation au repos dominical
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les ... Lire la suite
25/08/2009 - Les dérogations au repos dominical sont définies
Une loi parue au Journal Officiel du 11 août 2009 définit les dérogations au repos dominical ... Lire la suite