Mise en oeuvre du dispositif de prévention de la pénibilité

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Myriam El Khomry, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont présenté lors du conseil des ministres du 6 juillet 2016 une communication relative à la mise en oeuvre du dispositif de prévention de la pénibilité.
Les 6 derniers facteurs de pénibilité, applicables au 1er juillet 2016, seront à déclarer par les employeurs dès 2017 dans la déclaration annuelle, rectifiable jusqu'en avril (à titre exceptionnel, les déclarations effectuées en 2016 et 2017 le seront jusqu'en septembre).
Des référentiels de branche contribuent à la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), notamment dans les TPE-PME.