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Veille Artisanat

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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

18/05/2015 -  Réforme des conditions d'intervention du FISAC : décret d'application

Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC est paru au Journal Officiel du 17 mai ... Lire la suite

27/04/2015 -  Guichet entreprises : arrêté de création Observatoire des aides

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14/04/2015 -  Plan de soutien de l'investissement Observatoire des aides

  Lire la suite

16/02/2015 -  Aménagement commercial

Un décret relatif à l'aménagement commercial est paru au Journal Officiel du 14 février ... Lire la suite

28/01/2015 -  Midi-Pyrénées : un site internet dédié à la prévention des difficultés des entreprises et à l'aide aux entreprises en difficulté Observatoire des aides

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27/01/2015 -  Appel à projets Contrats de destination 2015 Observatoire des aides

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16/01/2015 -  Tableau comparatif des mesures de la loi de finances 2015 et de la LFR 2014, réalisé par l'APCE Observatoire des aides

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31/12/2014 -  Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est parue au Journal ... Lire la suite

30/12/2014 -  Calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants ... Lire la suite

30/12/2014 -  Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal officiel du ... Lire la suite

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