Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/01/2015 - Midi-Pyrénées : un site internet dédié à la prévention des difficultés des entreprises et à l'aide aux entreprises en difficulté Observatoire des aides
27/01/2015 - Appel à projets Contrats de destination 2015 Observatoire des aides
16/01/2015 - Tableau comparatif des mesures de la loi de finances 2015 et de la LFR 2014, réalisé par l'APCE Observatoire des aides
31/12/2014 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est parue au Journal ... Lire la suite
30/12/2014 - Calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants ... Lire la suite
30/12/2014 - Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal officiel du ... Lire la suite
29/12/2014 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est parue au Journal officiel du 24 ... Lire la suite
29/12/2014 - Abrogation de l'arrêté relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
Un arrêté abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations ... Lire la suite
22/12/2014 - Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de ... Lire la suite
19/12/2014 - Adoption du Budget 2015 et du collectif budgétaire 2014
L'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le 18 décembre le projet de loi de ... Lire la suite