Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
18/05/2015 - Réforme des conditions d'intervention du FISAC : décret d'application
Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC est paru au Journal Officiel du 17 mai ... Lire la suite
27/04/2015 - Guichet entreprises : arrêté de création Observatoire des aides
14/04/2015 - Plan de soutien de l'investissement Observatoire des aides
16/02/2015 - Aménagement commercial
Un décret relatif à l'aménagement commercial est paru au Journal Officiel du 14 février ... Lire la suite
28/01/2015 - Midi-Pyrénées : un site internet dédié à la prévention des difficultés des entreprises et à l'aide aux entreprises en difficulté Observatoire des aides
27/01/2015 - Appel à projets Contrats de destination 2015 Observatoire des aides
16/01/2015 - Tableau comparatif des mesures de la loi de finances 2015 et de la LFR 2014, réalisé par l'APCE Observatoire des aides
31/12/2014 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est parue au Journal ... Lire la suite
30/12/2014 - Calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants ... Lire la suite
30/12/2014 - Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal officiel du ... Lire la suite