Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/08/2014 - Semaine européenne des PME 2014
L'édition 2014 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission ... Lire la suite
06/08/2014 - Programme d'excellence des clusters : appel à proposition Observatoire des aides
04/08/2014 - Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés
Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 ... Lire la suite
22/07/2014 - Extension des IG aux produits non agricoles : lancement d'une consultation par la Commission européenne
Le 15 juillet 2014, la Commission européenne a lancé une consultation sur le livre vert concernant ... Lire la suite
21/07/2014 - COSME : appels à proposition sur le tourisme
Dans le cadre du programme européen pour la compétitivité COSME, deux appels à ... Lire la suite
18/07/2014 - Préconisations du CAE pour la réforme de la France
Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) a émis dans une note synthétique des préconisations pour ... Lire la suite
16/07/2014 - Feuille de route pour le redressement économique
Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du Redressement Productif et du Numérique, a ... Lire la suite
30/06/2014 - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été ... Lire la suite
27/06/2014 - Ordonnance relative au développement de la facturation électronique Observatoire des aides
19/06/2014 - Parution de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parue au Journal ... Lire la suite