Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/12/2013 - Adoption du budget 2014 et du collectif budgétaire 2013
L'Assemblée Nationale a adopté définitivement le 19 décembre le projet de loi de ... Lire la suite
10/12/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et ... Lire la suite
03/12/2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 à l'Assemblée Nationale ... Lire la suite
27/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 au Sénat, trois rapports consacrés ... Lire la suite
21/11/2013 - Projet de loi de finances 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté en première lecture à ... Lire la suite
21/11/2013 - Mesures en faveur des artisans et commerçants
La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, et le ministre délégué ... Lire la suite
12/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
03/10/2013 - Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2012
Le rapport d'activité du Fisac pour la période 1992 - 2012 présente les différentes ... Lire la suite
03/10/2013 - Budget 2014- Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2014 peuvent ... Lire la suite
26/09/2013 - PLF 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 25 ... Lire la suite