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Veille Artisanat

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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

04/12/2014 -  Projet de loi de finances 2015 : Mission économie - Sénat : avis de la commission des affaires économiques

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, l'avis de M. Philippe ... Lire la suite

03/12/2014 -  Crémiers-fromagers, cuisiniers, métiers d'art : trois nouvelles reconnaissances de l'artisanat

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de ... Lire la suite

28/11/2014 -  Projet de loi de finances 2015 : Mission économie : Sénat

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, le rapport ... Lire la suite

21/11/2014 -  Projet de loi de finances 2015

Le projet de loi de finances pour 2015  a été adopté en première lecture ... Lire la suite

13/11/2014 -  La Région Picardie lance un Plan régional en faveur de l'artisanat, du commerce et des services (PRACS) Observatoire des aides

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10/11/2014 -  13 - 16 novembre 2014 : le savoir-faire des EPV au Salon Mes Créateurs Joailliers EPV

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05/11/2014 -  Bail commercial

Un décret d'application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites ... Lire la suite

04/11/2014 -  Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite

31/10/2014 -  Bilan d'étape du choc de simplification

Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été ... Lire la suite

09/10/2014 -  Projet de loi de finances 2015 - Economie et développement des entreprises

Les différents documents  budgétaires annexés au projet de loi de finances 2015 ... Lire la suite

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