Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie - Sénat : avis de la commission des affaires économiques
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, l'avis de M. Philippe ... Lire la suite
03/12/2014 - Crémiers-fromagers, cuisiniers, métiers d'art : trois nouvelles reconnaissances de l'artisanat
Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de ... Lire la suite
28/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie : Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
21/11/2014 - Projet de loi de finances 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 a été adopté en première lecture ... Lire la suite
13/11/2014 - La Région Picardie lance un Plan régional en faveur de l'artisanat, du commerce et des services (PRACS) Observatoire des aides
05/11/2014 - Bail commercial
Un décret d'application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites ... Lire la suite
04/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
31/10/2014 - Bilan d'étape du choc de simplification
Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été ... Lire la suite
09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2015 ... Lire la suite