Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : adoption avec modifications en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté avec modifications le 9 décembre en première lecture l'ensemble du ... Lire la suite
04/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie - Sénat : avis de la commission des affaires économiques
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, l'avis de M. Philippe ... Lire la suite
03/12/2014 - Crémiers-fromagers, cuisiniers, métiers d'art : trois nouvelles reconnaissances de l'artisanat
Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de ... Lire la suite
28/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie : Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
21/11/2014 - Projet de loi de finances 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 a été adopté en première lecture ... Lire la suite
13/11/2014 - La Région Picardie lance un Plan régional en faveur de l'artisanat, du commerce et des services (PRACS) Observatoire des aides
05/11/2014 - Bail commercial
Un décret d'application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites ... Lire la suite
04/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite