Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/04/2014 - Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’artisanat, ... Lire la suite
15/04/2014 - 50 mesures de simplification pour les entreprises Observatoire des aides
Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, présidents du Conseil de la simplification, ont ... Lire la suite
10/04/2014 - Mise en œuvre du pacte de responsabilité Observatoire des aides
Une communication relative à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité a ... Lire la suite
18/03/2014 - Loi relative à la consommation
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du 18 mars ... Lire la suite
14/03/2014 - Prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
L'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des ... Lire la suite
21/02/2014 - Seuils des catégories comptables des micro-entreprises et petites entreprises
Un décret définissant les seuils propres aux catégories comptables des micro-entreprises ... Lire la suite
19/02/2014 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE : texte adopté par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le 18 février le texte de loi relatif à l'artisanat, au ... Lire la suite
14/02/2014 - Adoption définitive du projet de loi consommation
Le projet de loi sur la consommation a été adopté définitivement le 13 ... Lire la suite
14/02/2014 - Projet de loi artisanat, commerce et TPE : mesures adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée
L'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en ... Lire la suite
11/02/2014 - Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique ... Lire la suite