Extension des IG aux produits non agricoles : lancement d'une consultation par la Commission européenne
Le 15 juillet 2014, la Commission européenne a lancé une consultation sur le livre vert concernant une extension possible de la protection des indications géographiques (IG) aux produits non agricoles.
Les parties intéressées (consommateurs, producteurs, distributeurs ou autorités locales) peuvent envoyer leurs observations et leurs propositions avant le 28 octobre 2014.
Les parties intéressées (consommateurs, producteurs, distributeurs ou autorités locales) peuvent envoyer leurs observations et leurs propositions avant le 28 octobre 2014.
Source(s) :
Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens: la Commission lance une consultation publique concernant la protection des indications géographiques des produits non agricoles .- in : Commission européenne, communiqué de presse, n° IP/14/83, 15/07/2014, 3p. - En ligne sur le site de la Commission européenne
Green Paper on the protection of geographical indications for non-agricultural products – Frequently Asked Questions .- in : Commission européenne - MEMO, n° MEMO/14/486, 15/07/2014, 4p. - En ligne sur le site de la Commission européenne
Green Paper on the protection of geographical indications for non-agricultural products – Frequently Asked Questions .- in : Commission européenne - MEMO, n° MEMO/14/486, 15/07/2014, 4p. - En ligne sur le site de la Commission européenne