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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

21/02/2014 -  Seuils des catégories comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Un décret définissant les seuils propres aux catégories comptables des micro-entreprises ... Lire la suite

19/02/2014 -  Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE : texte adopté par l'Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale a adopté le 18 février le texte de loi relatif à l'artisanat, au ... Lire la suite

14/02/2014 -  Adoption définitive du projet de loi consommation

Le projet de loi sur la consommation a été adopté définitivement le 13 ... Lire la suite

14/02/2014 -  Projet de loi artisanat, commerce et TPE : mesures adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée

L'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en ... Lire la suite

11/02/2014 -  Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique ... Lire la suite

03/02/2014 -  Allègement des obligations comptables des petites entreprises

Une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises est ... Lire la suite

30/01/2014 -  Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux TPE est actuellement examiné à ... Lire la suite

27/01/2014 -  Actions du Gouvernement en faveur des PME

Le Ministère du redressement productif fait le point sur une page dédiée sur toutes les ... Lire la suite

23/01/2014 -  Convention de partenariat pour les quartiers prioritaires

Le ministère délégué à la Ville conduit depuis plusieurs mois un travail avec ... Lire la suite

15/01/2014 -  CICE : modalités de déclaration et d'utilisation Observatoire des aides

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