Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/03/2014 - Prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
L'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des ... Lire la suite
21/02/2014 - Seuils des catégories comptables des micro-entreprises et petites entreprises
Un décret définissant les seuils propres aux catégories comptables des micro-entreprises ... Lire la suite
19/02/2014 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE : texte adopté par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le 18 février le texte de loi relatif à l'artisanat, au ... Lire la suite
14/02/2014 - Adoption définitive du projet de loi consommation
Le projet de loi sur la consommation a été adopté définitivement le 13 ... Lire la suite
14/02/2014 - Projet de loi artisanat, commerce et TPE : mesures adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée
L'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en ... Lire la suite
11/02/2014 - Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique ... Lire la suite
03/02/2014 - Allègement des obligations comptables des petites entreprises
Une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises est ... Lire la suite
30/01/2014 - Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux TPE est actuellement examiné à ... Lire la suite
27/01/2014 - Actions du Gouvernement en faveur des PME
Le Ministère du redressement productif fait le point sur une page dédiée sur toutes les ... Lire la suite
23/01/2014 - Convention de partenariat pour les quartiers prioritaires
Le ministère délégué à la Ville conduit depuis plusieurs mois un travail avec ... Lire la suite