Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/09/2012 - Projet de loi de finances 2013
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de ... Lire la suite
28/09/2012 - Bilan de la RGPP sur la période 2007-2012
Un rapport remis au Premier ministre le 25 septembre fait un bilan de la Révision générale des ... Lire la suite
13/09/2012 - TPE et PME : les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013
Une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 a été ... Lire la suite
04/07/2012 - Nouveau plan en faveur des PME
A l'occasion de leur visite au salon Planète PME, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et ... Lire la suite
04/07/2012 - Commissaires au redressement productif
Le 2 juillet 2012, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a convié les 22 commissaires au ... Lire la suite
16/05/2012 - Propositions de la Mission nationale sur la ruralité
Dans le cadre de la Mission nationale sur la ruralité, quatre parlementaires, après avoir ... Lire la suite
14/05/2012 - Rapport d'activité du commissaire à la simplification
Le premier rapport annuel du commissaire à la simplification a été remis au Premier Ministre ... Lire la suite
28/03/2012 - Action du Gouvernement en faveur de l’artisanat
Une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat a été ... Lire la suite
23/03/2012 - Simplification du droit et allègement des démarches administratives
La loi "Warsmann" relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches ... Lire la suite
22/03/2012 - "Commission de réduction de la paperasse"
Dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d'allègement des ... Lire la suite