Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/02/2014 - Allègement des obligations comptables des petites entreprises
Une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises est ... Lire la suite
30/01/2014 - Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux TPE est actuellement examiné à ... Lire la suite
27/01/2014 - Actions du Gouvernement en faveur des PME
Le Ministère du redressement productif fait le point sur une page dédiée sur toutes les ... Lire la suite
23/01/2014 - Convention de partenariat pour les quartiers prioritaires
Le ministère délégué à la Ville conduit depuis plusieurs mois un travail avec ... Lire la suite
15/01/2014 - CICE : modalités de déclaration et d'utilisation Observatoire des aides
15/01/2014 - Pacte de responsabilité Observatoire des aides
Le Président de la République a présenté lors de la conférence de presse du 14 ... Lire la suite
10/01/2014 - Création du Conseil de la simplification pour les entreprises Observatoire des aides
10/01/2014 - Commande publique : modification des seuils de procédures formalisées Observatoire des aides
03/01/2014 - Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Observatoire des aides
31/12/2013 - Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite