Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés
Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, a été publiée au Journal officiel du 2 août 2014.
Objectifs :
-"assouplir certaines règles de fonctionnement des sociétés commerciales" ;
-"accroître la transparence au sein des sociétés anonymes" ;
-"sécuriser certaines opérations dans lesquelles les sociétés peuvent être impliquées";
-"renforcer l'attractivité de la place financière française, en apportant aux investisseurs des clarifications concernant le régime juridique de certains titres financiers".
Objectifs :
-"assouplir certaines règles de fonctionnement des sociétés commerciales" ;
-"accroître la transparence au sein des sociétés anonymes" ;
-"sécuriser certaines opérations dans lesquelles les sociétés peuvent être impliquées";
-"renforcer l'attractivité de la place financière française, en apportant aux investisseurs des clarifications concernant le régime juridique de certains titres financiers".
Source(s) :
Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises .- in : Journal Officiel Lois et Décrets, n° 177, 02/08/2014 - En ligne sur le site Légifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises . .- in : Journal Officiel, n° 177, 02/08/2014 - En ligne sur le site Légifrance
Ordonnance - Simplifier et sécuriser la vie des entreprises - in : Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014 .- in : Présidence de la République, 30/08/2014 - En ligne sur le site de la Présidence de la République
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises . .- in : Journal Officiel, n° 177, 02/08/2014 - En ligne sur le site Légifrance
Ordonnance - Simplifier et sécuriser la vie des entreprises - in : Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014 .- in : Présidence de la République, 30/08/2014 - En ligne sur le site de la Présidence de la République