Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/01/2014 - CICE : modalités de déclaration et d'utilisation Observatoire des aides
15/01/2014 - Pacte de responsabilité Observatoire des aides
Le Président de la République a présenté lors de la conférence de presse du 14 ... Lire la suite
10/01/2014 - Création du Conseil de la simplification pour les entreprises Observatoire des aides
10/01/2014 - Commande publique : modification des seuils de procédures formalisées Observatoire des aides
03/01/2014 - Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Observatoire des aides
31/12/2013 - Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
20/12/2013 - Adoption du budget 2014 et du collectif budgétaire 2013
L'Assemblée Nationale a adopté définitivement le 19 décembre le projet de loi de ... Lire la suite
10/12/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et ... Lire la suite
03/12/2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 à l'Assemblée Nationale ... Lire la suite
27/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 au Sénat, trois rapports consacrés ... Lire la suite