Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/02/2014 - Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique ... Lire la suite
03/02/2014 - Allègement des obligations comptables des petites entreprises
Une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises est ... Lire la suite
30/01/2014 - Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux TPE est actuellement examiné à ... Lire la suite
27/01/2014 - Actions du Gouvernement en faveur des PME
Le Ministère du redressement productif fait le point sur une page dédiée sur toutes les ... Lire la suite
23/01/2014 - Convention de partenariat pour les quartiers prioritaires
Le ministère délégué à la Ville conduit depuis plusieurs mois un travail avec ... Lire la suite
15/01/2014 - CICE : modalités de déclaration et d'utilisation Observatoire des aides
15/01/2014 - Pacte de responsabilité Observatoire des aides
Le Président de la République a présenté lors de la conférence de presse du 14 ... Lire la suite