Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
21/05/2015 - Lancement du 1er appel à projets FISAC
Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de ... Lire la suite
18/05/2015 - Réforme des conditions d'intervention du FISAC : décret d'application
Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC est paru au Journal Officiel du 17 mai ... Lire la suite
27/04/2015 - Guichet entreprises : arrêté de création Observatoire des aides
14/04/2015 - Plan de soutien de l'investissement Observatoire des aides
16/02/2015 - Aménagement commercial
Un décret relatif à l'aménagement commercial est paru au Journal Officiel du 14 février ... Lire la suite
28/01/2015 - Midi-Pyrénées : un site internet dédié à la prévention des difficultés des entreprises et à l'aide aux entreprises en difficulté Observatoire des aides
27/01/2015 - Appel à projets Contrats de destination 2015 Observatoire des aides
16/01/2015 - Tableau comparatif des mesures de la loi de finances 2015 et de la LFR 2014, réalisé par l'APCE Observatoire des aides
31/12/2014 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est parue au Journal ... Lire la suite
30/12/2014 - Calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants ... Lire la suite