Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2015 ... Lire la suite
02/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2014 - 2019
Le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ... Lire la suite
02/10/2014 - Simplification de l'accès aux marchés publics pour les PME
Un décret relatif à la simplification de l'accès aux marchés publics a ... Lire la suite
09/09/2014 - Une consultation de la Commission européenne pour faire évoluer le SBA (Small Business Act)
Une consultation vient d'être lancée par la Commission européenne en vue de définir les ... Lire la suite
11/08/2014 - Loi de finances rectificative pour 2014
La loi de finances rectificative pour 2014 est parue au Journal Officiel du 9 août. Avec la loi de ... Lire la suite
11/08/2014 - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal Officiel du ... Lire la suite
08/08/2014 - Semaine européenne des PME 2014
L'édition 2014 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission ... Lire la suite
06/08/2014 - Programme d'excellence des clusters : appel à proposition Observatoire des aides
04/08/2014 - Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés
Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 ... Lire la suite
22/07/2014 - Extension des IG aux produits non agricoles : lancement d'une consultation par la Commission européenne
Le 15 juillet 2014, la Commission européenne a lancé une consultation sur le livre vert concernant ... Lire la suite