Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires ... Lire la suite
12/05/2020 - [Covid-19] Prorogation de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses ... Lire la suite
29/04/2020 - [Covid-19] Présentation de la stratégie nationale de déconfinement
Le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté le 28 avril à l’Assemblée ... Lire la suite
09/04/2020 - [Covid-19] Marne : diagnostic de l'entreprise
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Marne propose aux entreprises artisanales d'évaluer les ... Lire la suite
02/04/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives à l'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des ... Lire la suite
19/03/2020 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale ... Lire la suite