Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/09/2020 - Dispositif d'accélération des investissements dans les territoires d'industrie [AAP] aides-entreprises.fr
07/09/2020 - France Relance : le plan de relance du Gouvernement
Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé ... Lire la suite
25/08/2020 - CPSTI : aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
18/08/2020 - [Covid-19] Plan de soutien au tourisme : élargissement à de nouvelles activités
L'élargissement des mesures du plan de soutien au tourisme à de nouvelles activités a ... Lire la suite
06/08/2020 - Entreprises en difficulté : bilan des dispositifs en faveur des salariés [Cour des Comptes]
La Cour des Comptes publie un rapport dressant un bilan des dispositifs [*] en faveur des salariés des ... Lire la suite
05/08/2020 - Mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : liste électorale et opérations électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour ... Lire la suite
04/08/2020 - [Covid-19] Accord d'intéressement
En raison du Covid-19, les entreprises qui auraient dû conclure un accord d'intéressement entre le 1er ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
31/07/2020 - [Covid-19] Mesure de l'audience syndicale dans les TPE et mesure de l'audience patronale en 2021 [Décret]
Un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite
29/07/2020 - [Covid-19] Possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) [Arrêté]
Un arrêté portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement ... Lire la suite