Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
26/02/2020 - Corse : Prêt à taux zéro pour les TPE aides-entreprises.fr
26/02/2020 - Mayotte : modalités d'application du régime micro-social [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application à Mayotte du dispositif prévu à ... Lire la suite
20/02/2020 - Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité : simplification des démarches administratives
La secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, a ... Lire la suite
19/02/2020 - Fabriques de territoire
Le 3 février 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec ... Lire la suite
11/02/2020 - Règles de concurrence [Guide]
Dans une démarche préventive, l'Autorité de la Concurence publie un guide à destination ... Lire la suite
10/02/2020 - Modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce [Décrets]
Deux décrets relatifs aux modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de ... Lire la suite
03/02/2020 - Evaluation de l'impact de la loi NOTRe [Assemblée Nationale]
Au terme de leurs travaux effectués dans le cadre de la mission d'information sur ... Lire la suite