Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/07/2020 - [Covid-19] Sortie de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Elle ... Lire la suite
30/06/2020 - [Covid-19] Plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants vient ... Lire la suite
24/06/2020 - [Covid-19] PME, commerce, artisanat : plan de relance [Rapport d'information - Sénat]
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Mesures en matière de commande publique [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique est parue au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite
15/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
10/06/2020 - Commande publique : l'allotissement contribue à favoriser l'accès des TPE/PME [Enquête OECP]
Une enquête de perception menée par l’Observatoire économique de la commande publique ... Lire la suite
04/06/2020 - [Covid-19] Travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants [Charte]
Les travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Règles funéraires : adaptation [décret]
Dans le contexte de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, les ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
26/05/2020 - [Covid-19] Axes de travail du Conseil National de l’Industrie
A l'occasion d'une réunion en visioconférence du comité exécutif du Conseil national de ... Lire la suite