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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

15/10/2020 -  [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Décret]

Un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 ... Lire la suite

01/10/2020 -  [Covid-19] Fonds de solidarité [Décret] aides-entreprises.fr

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29/09/2020 -  Présentation du projet de loi de finances pour 2021 [PLF 2021]

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre ... Lire la suite

24/09/2020 -  Comité de pilotage du plan de relance : 1ère réunion

Présidée par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, la première ... Lire la suite

23/09/2020 -  [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : Repenser demain, les enjeux de la crise [Note CESER]

Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a analysé depuis le début de la crise sanitaire, via chacune de ... Lire la suite

22/09/2020 -  Mesures de relance dans l'industrie [Conseil national de l'industrie]

Le comité exécutif du Conseil national de l'industrie s'est réuni le 14 septembre au sujet des ... Lire la suite

17/09/2020 -  France Relance : les fédérations du BTP doivent formuler des propositions d'engagement

Le 14 septembre, les fédérations professionnelles du BTP ont été reçues par ... Lire la suite

17/09/2020 -  [Covid-19] Guyane, Mayotte : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 17 septembre 2020 met "fin, en Guyane et à Mayotte, à ... Lire la suite

17/09/2020 -  [Covid-19] Prorogation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire [Projet de loi]

Le Premier ministre a présenté lors du conseil des ministres du 16 septembre un projet de loi ... Lire la suite

09/09/2020 -  Renforcement des financements par affacturage [arrêté]

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a signé le 6 septembre l'arrêté fixant ... Lire la suite

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