Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/07/2020 - [Covid-19] Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires [Décret]
Un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les ... Lire la suite
17/07/2020 - [Covid-19] Assurance des risques exceptionnels et pandémiques [consultation publique]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a reçu le 16 juillet les conclusions du groupe de ... Lire la suite
13/07/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires pour ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Les priorités essentielles pour la relance de la France [Rapport du CESE]
A la demande du Président de la République, le CESE définit les "priorités essentielles ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Sortie de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Elle ... Lire la suite
30/06/2020 - [Covid-19] Plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants vient ... Lire la suite
24/06/2020 - [Covid-19] PME, commerce, artisanat : plan de relance [Rapport d'information - Sénat]
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Mesures en matière de commande publique [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique est parue au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite
15/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
10/06/2020 - Commande publique : l'allotissement contribue à favoriser l'accès des TPE/PME [Enquête OECP]
Une enquête de perception menée par l’Observatoire économique de la commande publique ... Lire la suite