Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/08/2020 - Entreprises en difficulté : bilan des dispositifs en faveur des salariés [Cour des Comptes]
La Cour des Comptes publie un rapport dressant un bilan des dispositifs [*] en faveur des salariés des ... Lire la suite
05/08/2020 - Mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : liste électorale et opérations électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour ... Lire la suite
04/08/2020 - [Covid-19] Accord d'intéressement
En raison du Covid-19, les entreprises qui auraient dû conclure un accord d'intéressement entre le 1er ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
31/07/2020 - [Covid-19] Mesure de l'audience syndicale dans les TPE et mesure de l'audience patronale en 2021 [Décret]
Un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite
29/07/2020 - [Covid-19] Possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) [Arrêté]
Un arrêté portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement ... Lire la suite
23/07/2020 - [Covid-19] Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires [Décret]
Un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les ... Lire la suite
17/07/2020 - [Covid-19] Assurance des risques exceptionnels et pandémiques [consultation publique]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a reçu le 16 juillet les conclusions du groupe de ... Lire la suite
13/07/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires pour ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Les priorités essentielles pour la relance de la France [Rapport du CESE]
A la demande du Président de la République, le CESE définit les "priorités essentielles ... Lire la suite