Un arrêté portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant pour une durée de trois ans est paru au Journal officiel du 29 janvier 2016.
Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant .- in : JO Lois et décrets, n° 24, 29/01/2016, 2p. - En ligne sur le site Legifrance