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Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture au Sénat

vendredi 29 janvier 2016
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat a été adopté en 1ère lecture au Sénat le 28 janvier.
Il vise à poursuivre l'adaptation des réseaux des CCI et des CMA à la nouvelle organisation territoriale.

Source(s) :

Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat [Dossier législatif] .- in : Sénat, 29/01/2016, 1p. - En ligne sur le site du Sénat

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