Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/06/2014 - Parution de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parue au Journal ... Lire la suite
22/05/2014 - Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : accord en Commission Paritaire
Le projet de loi Artisanat Commerce TPE, qui a fait l'objet d'une procédure accélérée, ... Lire la suite
18/04/2014 - Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’artisanat, ... Lire la suite
21/03/2014 - Mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des ERP : impact sur l'artisanat
Les entreprises artisanales recevant du public doivent mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur ... Lire la suite
18/03/2014 - Loi relative à la consommation
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du 18 mars ... Lire la suite
19/02/2014 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE : texte adopté par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le 18 février le texte de loi relatif à l'artisanat, au ... Lire la suite
14/02/2014 - Adoption définitive du projet de loi consommation
Le projet de loi sur la consommation a été adopté définitivement le 13 ... Lire la suite
14/02/2014 - Projet de loi artisanat, commerce et TPE : mesures adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée
L'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en ... Lire la suite
11/02/2014 - Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique ... Lire la suite
30/01/2014 - Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux TPE est actuellement examiné à ... Lire la suite