Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/02/2014 - Adoption définitive du projet de loi consommation
Le projet de loi sur la consommation a été adopté définitivement le 13 ... Lire la suite
14/02/2014 - Projet de loi artisanat, commerce et TPE : mesures adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée
L'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en ... Lire la suite
11/02/2014 - Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique ... Lire la suite
30/01/2014 - Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux TPE est actuellement examiné à ... Lire la suite
21/01/2014 - Parution de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 ... Lire la suite
17/01/2014 - COSME 2014-2020 : règlement établissant le programme
Le règlement établissant le programme COSME 2014-2020 (compétitivité des entreprises et ... Lire la suite
03/01/2014 - Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Observatoire des aides
31/12/2013 - Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
10/12/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et ... Lire la suite
03/12/2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 à l'Assemblée Nationale ... Lire la suite