Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/08/2014 - Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés
Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 ... Lire la suite
18/07/2014 - Entrée en vigueur de la loi sur les travailleurs détachés
La loi visant à lutte contre la concurrence sociale déloyale renforce l'obligation des donneurs ... Lire la suite
08/07/2014 - Règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Un arrêté portant approbation des règlements des régimes d'assurance ... Lire la suite
30/06/2014 - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été ... Lire la suite
27/06/2014 - Ordonnance relative au développement de la facturation électronique Observatoire des aides
19/06/2014 - Parution de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parue au Journal ... Lire la suite
22/05/2014 - Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : accord en Commission Paritaire
Le projet de loi Artisanat Commerce TPE, qui a fait l'objet d'une procédure accélérée, ... Lire la suite
18/04/2014 - Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’artisanat, ... Lire la suite
21/03/2014 - Mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des ERP : impact sur l'artisanat
Les entreprises artisanales recevant du public doivent mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur ... Lire la suite
18/03/2014 - Loi relative à la consommation
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du 18 mars ... Lire la suite