Création de la CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la CMAI Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 1er mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne est paru au Journal Officiel du 20 février 2016.
La CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat du Limousin et de Poitou-Charentes, y compris ceux de leurs conseils de la formation", ainsi que les services de la CMAR Aquitaine "exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat ou relevant du conseil de la formation".
La CMAR Aquitaine "devient une chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale, rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes" et "prend en charge les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine, à l'exception de ceux exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat ou relevant du conseil de la formation".
Trois arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA Limousin et Poitou-Charentes et de la CMAR Aquitaine à la nouvelle CRMA.
La CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat du Limousin et de Poitou-Charentes, y compris ceux de leurs conseils de la formation", ainsi que les services de la CMAR Aquitaine "exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat ou relevant du conseil de la formation".
La CMAR Aquitaine "devient une chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale, rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes" et "prend en charge les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine, à l'exception de ceux exerçant les missions mentionnées aux I et II de l'article 23-1 du code de l'artisanat ou relevant du conseil de la formation".
Trois arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA Limousin et Poitou-Charentes et de la CMAR Aquitaine à la nouvelle CRMA.
Source(s) :
Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes .- in : JO - Lois et décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes .- in : JO - Lois et décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance