Création de la CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est paru au Journal Officiel du 20 février 2016.
La CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, y compris ceux de leurs conseils de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées à la nouvelle CRMA.
La CRMA Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées "prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, y compris ceux de leurs conseils de la formation". Deux arrêtés précisent les modalités de l'affectation des droits et obligations des conseils de la formation des CRMA Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées à la nouvelle CRMA.
Source(s) :
Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées .- in : JO - Lois et décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées .- in : JO - Lois et décrets, n° 43, 20/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance